A l'heure où de nombreux comportements jugés autrefois hors normes sont aujourd'hui admis par nos sociétés modernes, une américaine (Hani Miletski), se demande si la zoophilie pourrait être reconnue comme un mode d'expression de la sexualité humaine.

En France

En 1601, jugeant en appel, le Parlement de Paris condamnait à mort Claudine de Culam, née à Rozay-en-Brie, âgée de 16 ans, domestique chez Monsieur le Prieur de Reverecourt depuis quatre ans, « bien et dûment atteinte et convaincue d'avoir eu habitation charnelle avec un chien blanc tacheté de roux ». Dans ce cas, les magistrats à la demande expresse de la mère qui était sûre de l'innocence de sa fille acceptèrent une étude scientifique et pragmatique.

Claudine, qui avait été surprise selon des témoins en état « d'habitation charnelle » avec un chien a été emmenée devant une cour composée uniquement de femmes ayant le statut « d’expert », dans une chambre adjacente à la cour d'appel. Le chien la rejoignit dans cette pièce. Le comité fit déshabiller la jeune fille pour l'examiner en quête d'éventuelles griffures, mais immédiatement le chien, sans attendre d'avoir été invité, lui sauta dessus et la prit en levrette. « Une relation sexuelle s'est produite et nous avons dû intervenir » a écrit le collège d'experts dans leur son officiel. Sur les bases des témoignages et de ce rapport, le chien et la jeune fille ont été étranglés et leurs corps brûlés, leurs cendres jetées aux vents pour qu'il ne reste rien de cet accouplement.

Le Code pénal de 1791, promulgué par la Constituante, a aboli les crimes de sodomie et de bestialité, grâce, notamment, aux positions des pénalistes classiques (Beccaria, Bentham...) et de manière totalement conforme à la Déclaration de 1789 que la même Assemblée avait proclamé : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4). La laïcisation du droit et la pensée libérale des révolutionnaires ont conduit naturellement à dépénaliser les comportements homosexuels et zoophiles. Napoléon, dans son Code pénal de 1810, a confirmé cette dépénalisation. Au cours des XIXe et XXe siècle, les juridictions pénales ont pu condamner des actes zoophiles violents, sur le fondement des actes cruels ou des mauvais traitements envers les animaux de compagnie ou apprivoisés (seuls protégés).

Jusqu'en mars 2004, aucune loi ne punissait la bestialité sauf dans le cas où l'animal subissait des sévices graves.

La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ajoute la précision « ou de nature sexuelle » à l'article 521-1 du code pénal.

Article 521-1 :

« (Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994) (Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 Journal Officiel du 10 mars 2004)

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome (Combat de coqs). Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. »

La première application de cette loi :

Elle remonte au 4 septembre 2007 : un homme a été condamné à un an de prison avec sursis, interdiction définitive de posséder un animal et 2000 € d'amende pour avoir sodomisé son poney.

L'arrêté précise que :

[...] Qu'en l'espèce, en violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, la cour d'appel a déduit l'existence de sévices de nature sexuelle du seul acte de sodomie, sans avoir aucunement constaté la violence, la brutalité ou les mauvais traitements avec lesquels le prévenu aurait commis l'infraction ;

Attendu qu'en déclarant, par les motifs reproduits au moyen, Gérard X... coupable de sévices de nature sexuelle envers un animal, délit prévu par l'article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, la cour d'appel a justifié sa décision ;

Qu'en effet, des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens dudit texte. [...]

En Suisse

Les articles 135 et 197 du code pénal interdisent la diffusion et la possession (depuis 2001) de pornographie ou de scènes de violence impliquant des animaux.

Au Royaume-Uni

La loi sur les crimes sexuels de 2003 interdit la pénétration du vagin ou de l'anus d'un animal vivant par le pénis d'une personne, cette loi prohibe également l'introduction du pénis d'un animal vivant dans le vagin ou l'anus d'une personne. Les contrevenants peuvent être condamnés à des peines de prison n'excédant pas 2 ans. Texte de cette loi sur le site de l'Office of Public Sector Information.

Au Canada

L'article 160(1) du Code Criminel, partie V, interdit la zoophilie en ces termes : « Est coupable soit d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, quiconque commet un acte de bestialité. »

L'article 160(2) prévoit la même peine pour toute personne qui en force une autre à commettre un acte de bestialité.

L'article 160(3) prévoit la même peine pour une personne qui commet cet acte devant un enfant âgé de moins de quatorze ans.