Bah oui on peut être dominant dans un contexte de tolérance, d'acceptation, de consentement...

Pourtant il y a confusion dans notre société, notre culture (choc des cultures) :

   - Qui est tolérante et rigide.
  - Qui est libérales et castratrice.

Restons alors dans le cadre de l’acceptation, du jeu… de la découverte et aussi du piment, la frontière peut-être vite franchie, l’incompréhension, "j’ai cru qu’elle…"
Rien n’est facile sauf s’il y a une communication claire.

 
Question, et si je dis j’ai envie de toi à une femme !
  - C’est sexiste ou un harcèlement sexuel ?
A un homme
  - C’est un harcèlement sexuel ?
Le contexte encore une fois, la frontière est vraiment fine.

Les types de violences sexuelles et sexistes sont :

- La contrainte, Chantage / Quid pro quo :
Suppose l’existence de pressions physiques ou morales. Par exemple, elle peut résulter de l’autorité qu’exerce l’auteur sur la victime. La menace peut être le fait pour l’auteur d’annoncer des représailles en cas de refus de la victime. Il y a recours à la surprise lorsque par exemple la victime était inconsciente ou en état d’alcoolémie. Ou quand une personne propose quelque chose en échange de faveurs de nature sexuelle.

La loi distingue le viol des autres agressions sexuelles.
 

Le viol (Article 222-23 à 222-26 du code pénal) :
Le viol est un crime. Il est défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

La peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement. Elle est de 20 ans d’emprisonnement si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

En voici quelques unes :
  - si l’acte a été commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé ;
  - lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits par Internet,
  - si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte) ;
  - si l’acte a été commis sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ou avec l’usage ou la menace d’une arme ou encore par plusieurs personnes (auteur ou complice).

 
La juridiction compétente est la cour d’assises.

La victime peut demander le huis clos. La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 10 ans après le viol. Ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si le viol a été commis sur une personne mineure. Au-delà de ce délai, les faits sont prescrits.
 

Les agressions sexuelles (Article 222-27 à 222-30 du code pénal)
Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits. Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration ommis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle.
Depuis 2013, constitue également une agression sexuelle « le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers » (Article 222-22-2 du code pénal). Les attouchements imposés sur les parties sexuelles ou connotées sexuellement (les fesses, le sexe, les seins, la bouche, les cuisses) sont des agressions sexuelles.
 

La peine encourue est de 5 ans et de 75 000 € d’amende. Elle est augmentée jusqu’à 7 ou 10 ans lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes mentionnées ci-dessus pour le viol.

La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

La victime majeure doit déposer plainte dans un délai de 3 ans après l’agression sexuelle. Au-delà, les faits sont prescrits. Ce délai est porté à 20 ans après la majorité de la victime si l’agression sexuelle a été commise sur une personne mineure de moins de 15 ans ou sur un mineur par un ascendant, une personne ayant autorité, ou par plusieurs personnes. C’est-à-dire que la victime peut porter plainte jusqu’à ses trente-huit ans. Pour les autres agressions sexuelles commises sur un mineur le délai est porté à 10 ans C’est-à-dire que la victime peut porter plainte jusqu’à ses vingt-huit ans.
L’exhibition sexuelle



L’exhibition sexuelle :

L’exhibition sexuelle est un délit défini par le code pénal comme « le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public ».
La victime doit déposer plainte dans un délai de 3 ans après l’exhibition.

La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

La peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le harcèlement moral sexiste : « (…) des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (…) » (Article 222-33-2 du Code pénal). Si ces agissements sont liés au sexe de la victime, ils deviennent du harcèlement moral sexiste.

La tenue vestimentaire : Courant dans la restauration ou dans les métiers d’accueil, le port d’une tenue « courte », connotée dans les représentations de chacun, peut se révéler insupportable pour la salariée.

Affichage pornographique, blagues, insultes : « Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans les lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe » (article 624.2 du code Pénal). Le Code Pénal prévoit que les personnes morales peuvent être pénalement responsables.

Le sexisme : Ordre moral, langage, misogynie… Pascale Molinier , dans son ouvrage « l’énigme de la femme active » note une des manifestation du sexisme ordinaire : « Qu’advient-il aux femmes qui exercent un métier exercé en majorité par des hommes ? Elles se heurtent inévitablement à la résistance des stratégies collectives viriles (...). Les femmes sont a priori jugées peu fiables ou vulnérables ».

Violences verbales et harcèlement verbal : invitations, remarques, questions ou confidences sur la vie sexuelle de la victime ou de l’agresseur, propositions sexuelles, incitation à la prostitution …

Violences non verbales et harcèlement non verbal : Regards appuyés, gestes équivoques, jeux de langues…

Violences physiques et harcèlement physique : frôlements, attouchements, baisers, agressions physiques.